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Conditions générales Kite4all

Merci de confirmer votre adhésion à la charte, afin de pouvoir vous exprimer sur le forum…

 

Le but de KITE4ALL.BE est de permettre au plus grand nombre d’échanger des avis sur des produits et services.

 

Dans ce cadre, KITE4ALL.BE propose différents services disponibles sur son site et notamment un service de dépôt et de consultation en ligne d’avis et un service de sondages via des sollicitations par email.

 

 

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation de ces services par les Membres de KITE4ALL.BE, c’est-à-dire les titulaires d’un Compte.

 

1. Objet

 

La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres de KITE4ALL.BE possédant un Compte dans l’espace KITE4ALL.BE

 

1.1 Membre titulaire d’un Compte.

 

1.1.1 Procédure

Une personne est titulaire d’un Compte Membre lorsqu’elle a rempli le formulaire d’ouverture de Compte, qu’elle a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation des Services. Le Membre titulaire d’un Compte dispose alors d’un Espace Disque, pour sa fiche membre personnelle, et d’un accès au forum sur les serveurs de KITE4ALL.BE.

 

1.1.2 Non utilisation

En s’inscrivant, le membre accepte le fait qu’il ne peut pas posséder plus d’un compte sur le site . Il accepte également le fait que la création de plusieurs comptes de la part d’un même membre est contraire à la présente Charte et entraînera de facto la désinscription pure et simple de l’ensemble de ses comptes.

 

2. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d’un Compte est caractérisé d’un commun accord entre le Membre et KITE4ALL.BE par un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail. L’accès par le Membre aux Services  nécessite l’utilisation de l’Identifiant et du mot de passe choisi par le Membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

 

3. Adhésion à la charte / Membre titulaire d’un Compte

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d’un Compte.

 

4. Contenu – respect des droits des personnes et des biens

Le Membre s’engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans l’ensemble de ses contributions au site KITE4ALL.BE toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.

De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

 

contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,

à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,

incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

menaçant une personne ou un groupe de personnes

à caractère pornographique ou pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile ).

incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

incitant au suicide,

permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

en violation du caractère privé des correspondances.

incitant à contourner le système de points (Programme de Points de Communauté) mis en place par KITE4ALL.BE: demande / proposition de points aux autres membres

Le Membre s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

 

les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée)

les droits des marques

les droits d’auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)

d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

5. Propriété intellectuelle – Confidentialite – Droits d’Auteurs – Droits voisins

5.1. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

 

 

5.2. En tant que membre du panel , il est possible que l’on vous montre des informations confidentielles dans le cadre des sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, dessins, ou nouveaux produits. Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de l’étude de notre client, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas ou la trace laissée sur des éléments volés mènerait jusqu’à vous.

 

6. Netiquette

Le Membre est parfaitement informé de l’existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de ” netiquette ” et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l’exclusion du contrevenant.

 

7. Finalité des Services

 

7.1 Utilisation des Services

Le Membre s’interdit d’utiliser son Compte à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.

 

7.2 Service “Forum”

Le Chat est un lieu réservé à la conversation entre les membres.

Le Membre du forum s’interdit de diffuser ou de propager des rumeurs.

Le Membre s’engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

 

7.3 Email

Le Membre s’interdit d’obtenir les adresses E-mail des autres Membres ou de tiers en vue de réaliser des ” Mails Bombing “, ” Flamming “, ” Spamming ” et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l’autre Membre ou du tiers.

Le Membre s’engage à ne pas encourager la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

 

7.4 Publicité

Le Membre s’interdit de ” revendre ” ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de ce site. KITE4ALL.BE dispose seul du droit d’insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

 

8. Constitution d’un fichier des Membres

 

KITE4ALL.BE constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques, KITE4ALL.BE ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que KITE4ALL.BE peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). La société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

 

9. Protection des données personnelles – modification

Chaque Membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à info@kite4all.be

 

10. Cookies

Un ou plusieurs ” cookies ” seront placés sur le disque dur de l’ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à KITE4ALL.BE de reconnaître le Membre lorsqu’il se connecte , de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de ” cookies ” et leur utilisation. Le Membre est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de ” cookies ” , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

 

11. Avertissement

D’une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de KITE4ALL.BE, et notamment en provenance d’autres pays que la Belgique ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d’une liste dès que ces derniers se connectent à Internet – logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d’effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

 

12. Disponibilité des Services

KITE4ALL.BE s’efforce de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. KITE4ALL.BE peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. KITE4ALL.BE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers.

 

13. Disponibilité/Sécurité – réseau internet

Le Membre déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

 

14. Citation – Promotion – Publicité

KITE4ALL.BE pourra citer les contributions, le pseudo du Membre, ainsi que les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à KITE4ALL.BE par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

 

15. Non respect de la charte – Responsabilité

En cas de non respect d’une des stipulations de la présente Charte soit d’après l’appréciation de KITE4ALL.BE, soit si KITE4ALL.BE a connaissance d’une revendication, KITE4ALL.BE se réserve le droit de suspendre l’accès du Membre au Compte du Membre sur le site en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Membre, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour KITE4ALL.BE. KITE4ALL.BE se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit la société Abaques contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l’exploitation du site et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à KITE4ALL.BE au titre notamment de l’utilisation des Services. Le Membre s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra la société Abaques indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des Services.

 

16. Divers

 

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que la société Abaques peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l’évolution technique du service. KITE4ALL.BE s’engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site KITE4ALL.BE et il appartient alors au Membre d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément.

 

17. Confidentialité et Traitement des Données

Abaques sprl s’engage auprès de chaque participant à assurer la plus grande Confidentialité et Protection des données, et par conséquent l’anonymat de chaque participant en ligne. Sous aucun prétexte KITE4ALL.BE ne divulguera d’informations personnelles concernant un participant (qu’il s’agisse de son adresse e-mail, son adresse personnelle, ses revenus, son statut familial, etc…) à une tierce partie, de quelque façon que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans son accord explicite.

 

En accord avec la législation belge, et la loi du 8 décembre 1992 et l’arrêté royal du 13 février 2001.  Afin d’exercer ces droits, le participant peut indifféremment écrire à l’adresse ci dessous ou nous contacter.

 

18. Windfinder

Sur ce site Web, le widget météo de Windfinder.com GmbH & Co.KG est intégré. Votre adresse IP sera transmise à Windfinder.com GmbH & Co.KG pour afficher les données météorologiques. Les autres données personnelles ne seront pas transmises. Votre adresse IP sera enregistrée par Windfinder.com GmbH & Co.KG pour des raisons techniques et supprimée après 7 jours.

Version Anglaise:

On this website the weather widget of Windfinder.com GmbH & Co.KG is integrated. Your IP address will be transmitted to Windfinder.com GmbH & Co.KG to display the weather data. Further personal data will not be transmitted. Your IP address will be logged by Windfinder.com GmbH & Co.KG for technical reasons and deleted after 7 days.

 

19. Coordonnées de l’entreprise

info@kite4all.be

Belgique – Bruxelles